CGU

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site lesepicuriens-leshop.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Le site lesepicuriens-leshop.fr est édité par la société Boulangerie Pâtisserie Les Épicuriens, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 31 route nationale 80480 Dury.

La société est représentée par Jérémy DOMBRY, Fondateur de la Société.

L’Utilisateur du site lesepicuriens-leshop.fr a accès aux services suivants :
• Création d’un compte client,
• Commande des produits proposés sur le site par la Boulangerie Pâtisserie Les Épicuriens,
• Paiement en ligne de la commande,
• Retrait des produits en Click and Collect au point Retrait de la Boulangerie Pâtisserie, au jour et à l’heure choisis par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Paiement en ligne de la commande,
• Retrait des produits en Click and Collect au point Retrait de la Boulangerie Pâtisserie, au jour et à l’heure choisis par l’Utilisateur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site lesepicuriens-leshop.fr
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site lesepicuriens-leshop.fr s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les contenus du site lesepicuriens-leshop.fr (logo, textes, éléments graphiques, photos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Tout usage de ces derniers par l’Utilisateur est strictement interdit : reproduction, copie ou publication.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site lesepicuriens-leshop.fr pour la communication d’informations diverses notamment relatives à la gestion de sa commande et de son compte client.

Le site lesepicuriens-leshop.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition à la prospection, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut exercer ce droit :
• par mail à l’adresse suivante : lesepicuriensleshop@gmail.com,
• ou par courrier à Boulangerie Pâtisserie Les Épicuriens - 31 route Nationale 80480 Dury, en indiquant ses nom, prénom et adresse email.

Le site lesepicuriens-leshop.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Amiens (80 000) sont compétents pour régler le contentieux.