CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales (ci-après Le Client) désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les produits)
sur le site lesepicuriens-leshop.fr
Elles précisent notamment les spécifications, allergènes, descriptions, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits, conditions de commande, de paiement, dont le Client est tenue de prendre connaissance avant de commander. Les Produits proposés à la vente sur
lesepicuriens-leshop.fr sont des produits alimentaires.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les photographies, graphismes, visuels et illustrations disponibles sur internet ou sur le site de la boutique ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans notification préalable et ne sauraient engager la responsabilité du site lesepicuriens-leshop.fr. Les illustrations ne sont en aucun cas libres de droits et toutes reproductions ou détournements seront passibles de poursuites.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lesepicuriens-leshop.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées lors de l’acte d’achat en ligne ou en boutique.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Coordonnées du vendeur :
SAS Boulangerie Pâtisserie Les Épicuriens
Capital social : 10 000 euros
31 route nationale 80480 Dury
lesepicuriensleshop@gmail.com

Il appartient au Client de sélectionner en ligne les produits qu'il désire commander et procéder au paiement de la totalité du prix. Un délai minimum est indiqué au moment de la commande et ne pourra être révoqué.
Les modalités de commande sont les suivantes : sélectionner le Produit / le mettre dans son panier / payer le panier / récupérer sa commande à la boutique concernée.
Aucune commande ne pourra être annulée dans les 7 jours ouvrés précédant le retrait prévu de la commande. Toute modification de commande dans les 7 jours ouvrés précédant le retrait devra être formulée par écrit et sera soumise à validation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site lesepicuriens-leshop.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
Une facture peut être établie par le Vendeur à la demande du Client et lui sera remise au lors du retrait des Produits commandés.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les Produits sont payés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site lesepicuriens-leshop.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de retrait desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Les produits vendus sur lesepicuriens-leshop.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en
France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
De la garantie légale de conformité, pour les Produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant
pas à la commande,
De la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation.
Dispositions relatives aux garanties légales - Article L217-4, Article L217-5 et Article L217-16 du Code de la consommation.
Nous considérons que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour de l’achat sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits très périssables sont à conserver entre 0° et 4°C jusqu’au moment de leur consommation. Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler les Produits ni de congeler à nouveau un produit décongelé.
Les Produits dits secs sont à conserver dans un endroit frais et sec. Toute précision quant au Produit ou allergènes est disponible sous chaque fiche produit mise en ligne.
S’agissant de denrées périssables et afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 1 heure à compter du retrait.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, le Vendeur remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits vendus dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force
majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur. Les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site lesepicuriens-leshop.fr sont les suivantes :
• Commande de Produits
Lors de la commande de Produits par le Client : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site lesepicuriens-leshop.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel et joignable à l’adresse mail suivante : lesepicuriensleshop@gmail.com

Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site lesepicuriens-leshop.fr disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent directement à partir du
compte Client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition à la prospection, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser par mail à l’adresse suivante :
lesepicuriensleshop@gmail.com, ou par courrier à Boulangerie Pâtisserie Les Épicuriens - 31 route Nationale 80480 Dury, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.
Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles qu’en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne sauraient être interprétées pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le contenu du site lesepicuriens-leshop.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué ci-dessus des présentes conditions générales de vente. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.